Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
COFAN CHAUFFAGE ELECTRIQUE
Numéro de dépôt :
94533288
Date de dépôt :
16/08/1994
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque COFAN CHAUFFAGE ELECTRIQUE
Déposée le 16 août 1994 par ARCO HEIZELEMENTE GMBH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COFAN CHAUFFAGE ELECTRIQUE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ARCO HEIZELEMENTE GMBH a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 4 novembre 1999 - Rejet total n°289654 - Publication au BOPI 1999-11-04
Inscription le 4 novembre 1999 - Rejet total n°289807 - Publication au BOPI 1999-11-04
Publication - Publication le 30 sept. 1994 au BOPI 1994-39